Mentions légales

1. Éditeur du site

Immobe, plateforme de gestion locative et hôtelière.
Contact : contact@innovartx.com

Raison sociale, forme juridique, siège social, numéro RCCM, identifiant fiscal unique (IFU) et directeur de la publication à compléter avant la mise en ligne publique.

2. Hébergement

Le site et l'application sont hébergés sur une infrastructure en nuage. Les fichiers déposés par les utilisateurs sont conservés sur un service de stockage d'objets à accès restreint.

Nom et adresse de l'hébergeur à compléter avant la mise en ligne publique.

3. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, sa charte graphique et ses développements sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable. Les contenus publiés par les utilisateurs — descriptions de biens, photographies — restent la propriété de leurs auteurs.

4. Responsabilité

Les annonces publiées sur la plateforme relèvent de la responsabilité de leurs auteurs. L'éditeur ne garantit ni l'exactitude ni la disponibilité des biens proposés, et met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, et l'usage des cookies sur la page Cookies.

6. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit béninois, notamment à la loi n°2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin.