Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données

Immobe est responsable du traitement des données de ses utilisateurs (les personnes qui disposent d'un compte). Le traitement est soumis à la loi n°2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin, sous le contrôle de l'Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APDP).

Cas particulier des locataires et clients. Lorsqu'un gestionnaire enregistre ses locataires, ses clients d'hôtel ou leurs documents dans Immobe, c'est lui qui est responsable de ces données. Immobe n'agit alors que comme sous-traitant, sur ses instructions. Si vous êtes locataire ou client, adressez vos demandes à l'agence ou à l'établissement qui vous a enregistré : nous lui fournissons les outils pour y répondre.

2. Quelles données et pourquoi

Nous ne collectons que ce qui sert une finalité précise. Pour chaque catégorie, la base légale est indiquée entre parenthèses.

• Identité et contact — nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, civilité, photo de profil. Nécessaires à la tenue de votre compte (exécution du contrat).
• Données d'entreprise — raison sociale, adresse, pays, coordonnées. Nécessaires au service (exécution du contrat).
• Données de gestion — biens, baux, réservations, séjours, contacts, documents que vous déposez (exécution du contrat).
• Données financières — factures, paiements, mouvements de portefeuille, coordonnées de retrait (exécution du contrat et obligation légale comptable).
• Données techniques — adresse IP, type de navigateur, journal des actions effectuées dans votre espace (intérêt légitime : sécurité du service et preuve en cas de litige).
• Consentements — version des textes acceptés, date et origine de l'acceptation (obligation légale : nous devons pouvoir prouver votre accord).

3. Combien de temps

Une donnée n'est conservée que le temps de la finalité qui l'a fait collecter. Ces durées sont appliquées automatiquement, chaque nuit, par un traitement de purge :

• Compte et données de gestion — tant que votre compte est actif, puis anonymisés à sa suppression.
• Pièces comptables (factures, paiements) — conservées après la suppression du compte, pour la durée imposée par la loi comptable, mais détachées de votre identité.
• Adresse IP et navigateur des consultations d'annonces — effacées au bout de 3 mois, la consultation elle-même au bout de 12 mois.
• Journal des actions — 3 ans.
• Notifications lues — 12 mois. Journaux d'envoi d'e-mails — 90 jours.
• Invitations d'équipe expirées ou refusées — 6 mois.
• Archives d'export de données — 7 jours, puis suppression automatique.

4. Qui d'autre y a accès

Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Elles sont communiquées uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service : notre opérateur de paiement (FedaPay), notre service d'envoi d'e-mails, et notre hébergeur. Ces prestataires n'agissent que sur nos instructions.

Nos serveurs d'hébergement pouvant être situés hors du Bénin, certaines données sont susceptibles d'y être transférées dans ce seul cadre technique.

5. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Deux de ces droits s'exercent directement depuis votre espace, sans nous écrire :

• Obtenir une copie de vos données — rubrique « Mes données » de vos paramètres. Une archive au format JSON est mise à votre disposition pendant 7 jours.
• Supprimer votre compte — même rubrique. La demande prend effet après un délai de 7 jours, pendant lequel vous pouvez l'annuler. Vos données identifiantes sont alors effacées ; seules subsistent les écritures comptables que la loi nous impose de garder, détachées de votre identité.

Pour les autres droits, ou si vous n'avez pas de compte, écrivez-nous à contact@innovartx.com. Nous répondons sous un mois.

6. Cookies

Immobe n'utilise aucun cookie publicitaire ni aucun outil de mesure d'audience tiers. Seuls sont déposés les cookies indispensables à votre connexion. Le détail figure sur la page Cookies.

7. Sécurité

Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée et ne sont jamais lisibles, y compris par nos équipes. Les documents que vous déposez ne sont accessibles que par des liens temporaires, valables quinze minutes. Les accès à votre espace sont journalisés.

8. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APDP) du Bénin, autorité compétente en matière de protection des données à caractère personnel.

9. Modifications

Toute évolution de fond de cette politique donne lieu à une nouvelle version, et votre accord vous est demandé à nouveau. La version en vigueur est indiquée en haut de cette page.